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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
DIETENHOEFFER, Jérôme
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
ENVIRONNEMENT
1
Domaine
DROIT
1
PARTICIPATION DES USAGERS
1
PLANIFICATION
1
Mot clé
intérêt général
1
Année rapport
2021
1
Année mise en ligne
2021
1
Résultats de recherche : - Auteur: DIETENHOEFFER, Jérôme, Mot clé: intérêt général
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Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales relatives à l’autorisation des projets et l’approbation des plans-programmes
DIETENHOEFFER, Jérôme
GOELLNER, Jérôme
HORNUNG, Pascal
LAMBERT, Patrick
MAJCHRZAK, Yves
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2021
Mise en ligne: oct. 2021
Affaire n°013721-01
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